Politique de confidentialité

Nous nous conformons à toutes les lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment :

• La Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, CQLR c P-39.1)
• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
• La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
• La Charte de la langue française (CQLR c C-11, projet de loi 96)
• Toute autre loi fédérale ou provinciale applicable en matière de protection des renseignements personnels

Solid Capital s’engage à se conformer pleinement à la Loi 25 du Québec, y compris aux exigences renforcées en matière de consentement, de minimisation des données, d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et de droits individuels.

3.1 Renseignements que vous fournissez

Lorsque vous visitez notre Site Web :

• Nom et nom de l’entreprise
• Adresse courriel
• Adresse postale
• Type d’entreprise
• Nombre d’années en affaires
• Province d’exploitation
• Revenu annuel
• Montant de financement demandé
• Description générale des besoins de financement
• Messages ou communications que vous nous envoyez

3.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez notre Site Web :

• Adresse IP (à l’échelle de la ville ou de la région)
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages consultées et temps passé
• Site Web référent ou termes de recherche
• Type d’appareil
• Date et heure de la visite

Ces renseignements sont recueillis au moyen de témoins (cookies), de pixels invisibles, de balises de pixels et de technologies similaires.

3.3 Renseignements provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des renseignements provenant :

• De plateformes publicitaires (Google, Meta)
• De fournisseurs de services d’analyse
• De répertoires d’entreprises publics

3.4 Renseignements que nous ne recueillons PAS

Nous ne recueillons pas :

• Numéros d’assurance sociale (NAS)
• Numéros de pièces d’identité délivrées par un gouvernement
• Numéros de cartes de crédit
• Identifiants bancaires
• Relevés bancaires
• Rapports d’agences d’évaluation du crédit
• Renseignements sur la santé
• Renseignements provenant de personnes de moins de 18 ans

Étant donné que nous sommes une entreprise de publicité et non un prêteur, nous n’exigeons pas, et vous ne devriez PAS transmettre, de documents financiers sensibles, de NAS ni d’identifiants bancaires par l’intermédiaire de notre site Web. Ces renseignements seront recueillis directement par tout Prêteur partenaire avec lequel vous choisissez de faire affaire, conformément à sa propre politique de confidentialité distincte.

4.1 Génération de clients potentiels et recommandation

• Pour recevoir votre demande de financement et vous jumeler avec un ou plusieurs Prêteurs partenaires susceptibles de pouvoir vous aider;
• Pour transmettre vos coordonnées et vos renseignements d’entreprise aux Prêteurs partenaires, sur obtention de votre consentement exprès;
• Pour communiquer avec vous au sujet de l’état de votre demande.

4.2 Analyse et amélioration des services

• Pour analyser la façon dont les visiteurs utilisent notre Site Web et cerner les points à améliorer;
• Pour mesurer le rendement et l’efficacité de nos campagnes publicitaires;
• Pour produire des statistiques agrégées et anonymisées sur l’achalandage de notre Site Web et l’utilisation de nos services.

4.3 Marketing (avec consentement)

• Pour vous envoyer des messages électroniques commerciaux concernant nos services ou des options de financement connexes, lorsque vous avez fourni un consentement exprès en vertu de la LCAP;
• Pour effectuer du reciblage publicitaire auprès de vous par l’intermédiaire de plateformes de publicité numérique, lorsque vous n’avez pas exercé votre droit de retrait.

4.4 Conformité juridique

• Pour nous conformer aux lois, aux règlements et aux ordonnances judiciaires applicables;
• Pour faire respecter nos Conditions d’utilisation et notre Entente de service;
• Pour détecter, prévenir et contrer la fraude, les menaces à la sécurité et les abus;
• Pour répondre aux demandes des organismes de réglementation ou des autorités gouvernementales.

4.5 Exploitation de l’entreprise

• Pour conserver un dossier de vos demandes à des fins de service à la clientèle;
• Pour répondre à vos questions et à vos demandes d’assistance;
• Dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente de l’entreprise ou des actifs de Solid Capital (sous réserve d’un avis, tel que décrit à l’article 7).

En vertu de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE, Solid Capital s’appuie sur les fondements juridiques suivants pour recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels :

• Consentement exprès : pour les communications de marketing et pour la communication de vos renseignements aux Prêteurs partenaires. Votre consentement est obtenu lorsque vous soumettez un formulaire de demande sur notre Site Web.
• Consentement implicite : pour les activités internes d’analyse et d’amélioration des services, lorsqu’une personne raisonnable s’attendrait à une telle utilisation.
• Obligation légale : lorsque la loi nous oblige à recueillir, à conserver ou à communiquer des renseignements.
• Intérêt légitime : pour la prévention de la fraude, la sécurité du site Web et les analyses agrégées, lorsque cet intérêt ne l’emporte pas sur vos droits en matière de vie privée.

Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps (voir l’article 10). Le retrait du consentement n’aura aucune incidence sur les traitements effectués avant ce retrait, ni sur notre capacité à vous envoyer des communications transactionnelles non commerciales liées à votre demande.

6.1 Prêteurs partenaires

En soumettant une demande sur notre Site Web, vous autorisez expressément Solid Capital à communiquer vos coordonnées et vos renseignements d’entreprise à un ou plusieurs Prêteurs partenaires aux fins de l’évaluation de votre demande de financement. Vous pourriez en conséquence être contacté par un ou plusieurs Prêteurs partenaires. Les Prêteurs partenaires sont des tiers indépendants qui exercent leurs activités conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Solid Capital n’est pas responsable de la manière dont les Prêteurs partenaires traitent vos renseignements une fois qu’ils leur ont été transmis.

6.2 Fournisseurs de services

Nous pouvons communiquer vos renseignements à des fournisseurs de services tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre Site Web et à fournir nos services, notamment :

• Fournisseurs d’hébergement Web et d’infrastructure infonuagique
• Plateformes d’envoi de courriels et d’automatisation du marketing
• Fournisseurs de services d’analyse et de suivi de sites Web (p. ex. Google Analytics)
• Plateformes publicitaires (p. ex. Google Ads, Meta Ads) pour la mesure des campagnes et le reciblage
• Fournisseurs de logiciels de gestion de la relation client (CRM)
• Fournisseurs de services de cybersécurité et de prévention de la fraude.

Tous les fournisseurs de services sont contractuellement tenus d’utiliser vos renseignements uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir des services à Solid Capital, de maintenir des normes de sécurité appropriées et de se conformer aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada doivent assurer un niveau de protection comparable à celui prévu par les lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels.

6.3 Partenaires de publicité et d’analyse

Nous pouvons communiquer des renseignements limités et protégés sur le plan de la vie privée (comme des adresses courriel hachées ou des identifiants anonymisés) à des plateformes de publicité numérique, dont Google et Meta, afin de mesurer la portée et l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ces partenaires utilisent ces renseignements uniquement à des fins de mesure et d’attribution, sous nos directives, et ne sont pas autorisés à les utiliser à leurs propres fins.

6.4 Communication exigée par la loi

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement uniquement dans les circonstances suivantes :

• Lorsque l’exigent une loi, un règlement, une ordonnance judiciaire ou une autorité gouvernementale applicables
• Pour prévenir ou détecter la fraude, les activités criminelles ou les menaces à la sécurité
• Pour faire respecter nos Conditions d’utilisation ou protéger les droits et les biens de Solid Capital ou
• Dans le cadre de procédures judiciaires auxquelles Solid Capital est partie.

6.5 Transactions commerciales

Si Solid Capital participe à une fusion, à une acquisition, à un financement, à une réorganisation ou à une vente de la totalité ou d’une partie de ses actifs, vos renseignements personnels pourraient être communiqués aux parties à cette transaction, sous réserve d’obligations de confidentialité appropriées. Vous serez avisé par courriel ou par un avis bien en vue sur notre Site Web de tout changement important dans l’utilisation de vos renseignements découlant d’une telle transaction.

6.6 Ce que nous ne faisons PAS

Solid Capital ne vend PAS, ne loue PAS et n’échange PAS vos renseignements personnels à des tiers à leurs propres fins de marketing. Nous ne partageons pas vos renseignements avec des annonceurs en échange d’un paiement ou d’un avantage, sauf tel que décrit ci-dessus à des fins de mesure des campagnes.

Solid Capital conserve vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis, ou tel que l’exige la loi applicable. Nos pratiques de conservation habituelles sont les suivantes :

• Renseignements de demande et coordonnées : conservés jusqu’à 3 ans à compter de la date de votre dernière interaction, afin de permettre les suivis et à des fins de tenue de dossiers;
• Données d’analyse et journaux : conservés jusqu’à 26 mois, conformément aux normes de conservation des données de Google Analytics;
• Registres de consentement au marketing : conservés pendant la durée de la relation de marketing plus 3 ans, afin de démontrer la conformité à la LCAP;
• Renseignements visés par une obligation de conservation légale : conservés aussi longtemps que l’exige la loi ou un litige en cours.

Lorsque des renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Solid Capital les détruit de façon sécuritaire ou les anonymise conformément à ses procédures de destruction des données. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos renseignements tel que prévu à l’article 10.

8.1 Que sont les témoins?

Les témoins (cookies) sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Ils permettent aux sites Web de reconnaître votre navigateur, de mémoriser vos préférences et de recueillir des renseignements sur la façon dont vous interagissez avec notre site. Nous utilisons également des technologies connexes, notamment des pixels invisibles, des balises de pixels et des jetons de session.

8.2 Types de témoins que nous utilisons

Nous pouvons utiliser les types de témoins suivants :

• Témoins strictement nécessaires : requis pour le bon fonctionnement du Site Web (p. ex. gestion des sessions). Ils ne peuvent être désactivés sans nuire au fonctionnement du site.
• Témoins fonctionnels : mémorisent vos préférences et vos paramètres afin d’améliorer votre expérience.
• Témoins d’analyse : recueillent des renseignements anonymisés sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site (p. ex. pages consultées, temps passé). Nous utilisons Google Analytics à cette fin.
• Témoins de marketing et de publicité : servent à diffuser des publicités pertinentes et à mesurer le rendement des campagnes (p. ex. suivi des conversions Google Ads, pixel Meta).

8.3 Témoins de tiers

Des fournisseurs tiers comme Google et Meta peuvent installer leurs propres témoins sur notre Site Web afin de fournir des services d’analyse et de publicité. L’utilisation des témoins par ces tiers est régie par leurs propres politiques de confidentialité

Politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy Politique de confidentialité de Meta : www.facebook.com/privacy/policy

8.4 Gestion des témoins

Vous pouvez contrôler les témoins au moyen des paramètres de votre navigateur. Voici comment gérer les témoins dans les navigateurs courants :

• Google Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données des sites
• Mozilla Firefox : Options → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites
• Safari : Préférences → Confidentialité → Gérer les données de sites Web
• Microsoft Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site

Vous pouvez également refuser le suivi de Google Analytics à l’adresse tools.google.com/dlpage/gaoptout. Vous pouvez aussi vous retirer de la publicité fondée sur les intérêts par l’intermédiaire de l’Alliance de la publicité numérique du Canada à youradchoices.ca.

8.5 Fonction « Ne pas suivre »

Notre Site Web ne répond pas actuellement aux signaux « Ne pas suivre » (Do Not Track ou DNT) des navigateurs, puisqu’il n’existe aucune norme uniforme pour l’interprétation de ces signaux. Si une norme reconnue est établie, nous réviserons et mettrons à jour nos pratiques en conséquence.

Solid Capital met en œuvre des mesures de protection physiques, techniques et administratives raisonnables et appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés. Nos mesures de sécurité comprennent :

• Le chiffrement des données en transit au moyen des protocoles TLS/SSL;
• L’accès restreint aux renseignements personnels selon le principe du besoin de connaître;
• La formation et la sensibilisation des employés en matière de vie privée et de sécurité;
• Des obligations de sécurité contractuelles imposées aux fournisseurs de services;
• La révision régulière de nos pratiques en matière de vie privée et de sécurité.

Bien que nous prenions des précautions raisonnables, aucune méthode de transmission de données sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. En cas d’incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, Solid Capital se conformera à ses obligations de notification en vertu de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE, y compris en vous avisant et en avisant la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) lorsque requis.

10.1 Droit d’accès

Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, y compris des renseignements sur la manière dont ils ont été utilisés et sur les personnes à qui ils ont été communiqués. Nous répondrons aux demandes d’accès dans un délai de 30 jours.

10.2 Droit de rectification

Si des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts, incomplets ou périmés, vous avez le droit d’en demander la rectification. Nous mettrons vos renseignements à jour rapidement dès la réception d’une demande de rectification valide.

10.3 Droit à la suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels. Nous donnerons suite à ces demandes lorsque la loi ne nous oblige pas à conserver les renseignements et lorsque la suppression n’entre pas en conflit avec nos intérêts commerciaux légitimes. Veuillez noter que la suppression de vos renseignements pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir les Services.

10.4 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels. Cela comprend le consentement à recevoir des communications de marketing et le consentement à la communication de vos renseignements aux Prêteurs partenaires. Pour retirer votre consentement, communiquez avec nous à l’adresse credit@solidcapital.ca. Le retrait prendra effet dans un délai de 10 jours ouvrables.

10.5 Droit de retrait des communications de marketing

Vous pouvez cesser en tout temps de recevoir des messages électroniques commerciaux de Solid Capital : En cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans tout courriel de marketing que nous vous envoyons; En répondant « STOP » à tout message texte de marketing; ou En communiquant directement avec nous à credit@solidcapital.ca en indiquant « Désabonnement » dans l’objet du message. Nous traiterons votre demande de désabonnement dans un délai de 10 jours ouvrables, tel que l’exige la LCAP. Le retrait des messages de marketing n’aura aucune incidence sur les communications transactionnelles ou liées aux services.

10.6 Droit à la portabilité des données (Loi 25 du Québec)

En vertu de la Loi 25 du Québec, vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et technologique, et de demander que nous les communiquions à une autre organisation, lorsque cela est techniquement possible. Pour présenter une demande de portabilité, communiquez avec nous à l’adresse credit@solidcapital.ca.

10.7 Droit de porter plainte

Si vous êtes insatisfait de la manière dont Solid Capital a traité vos renseignements personnels, vous avez le droit de porter plainte auprès de : Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) — www.cai.gouv.qc.ca Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) — www.priv.gc.ca

Nos services sont destinés à un usage commercial par des adultes âgés de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si de tels renseignements sont découverts, ils seront supprimés rapidement.

Certains fournisseurs de services auxquels Solid Capital fait appel peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Le cas échéant, les renseignements peuvent être assujettis aux lois du pays où ils sont traités. Nous veillons à ce que des mesures de protection contractuelles soient en place pour protéger les renseignements personnels.

Conformément à la Charte de la langue française, la présente Politique de confidentialité est offerte en français et en anglais. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut pour les résidents du Québec.

Solid Capital réalise des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant de mettre en œuvre des projets faisant intervenir des renseignements personnels d’une manière susceptible de présenter des risques pour la vie privée, afin d’assurer la mise en place de mesures de protection appropriées.

Solid Capital peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter l’évolution de ses pratiques, des lois applicables ou de ses activités commerciales. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous :

• Publierons la Politique de confidentialité mise à jour sur notre Site Web avec une date d’entrée en vigueur révisée;
• Vous aviserons par courriel (si nous détenons votre adresse courriel) des modifications ayant une incidence importante sur l’utilisation de vos renseignements personnels; et/ou
• Afficherons un avis bien en vue sur notre Site Web.

Votre utilisation continue de notre Site Web ou de nos Services après la date d’entrée en vigueur de toute Politique de confidentialité mise à jour constitue votre acceptation des conditions révisées, sous réserve de toute exigence de consentement supplémentaire prévue par la loi applicable.